Mentions Légales
Article 1 — Éditeur du site
Le présent site internet arrow_ux.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
Nom et prénom : Romain Apparitio
Nom commercial : Studio Arrow
Adresse e-mail : romain.apparitio@arrow-ux.fr
Téléphone : 0680116060
CONTRAT D'APPUI AU PROJET D'ENTREPRISE (CAPE)
Conformément aux articles L.127-1 à L.127-7 du Code de commerce, Romain Apparitio est bénéficiaire d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) conclu avec la structure accompagnatrice suivante :
Structure accompagnatrice : Incubatest
Siège social : Altitude — Bât. C, 1er étage, 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse
SIREN : 424 845 949
Terme du contrat CAPE : 19 février 2027
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Romain Apparitio, porteur de projet au sein de la structure Incubatest dans le cadre d'un CAPE.
Contact : romain.apparitio@arrow-ux.fr
Article 3 — Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
Raison sociale : IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare — BP 70109 — 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 808 911 (appel non surtaxé)
E-mail :info@ionos.fr
Site web :https://www.ionos.fr
Article 4 — Activité
Studio Arrow est un projet de conception de sites web (UX/UI Design) et de développement Webflow, spécialisé dans la création de sites vitrines pour les TPE, artisans, thérapeutes et startups.
Cette activité est exercée dans le cadre d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) avec la structure Incubatest, conformément aux dispositions des articles L.127-1 et suivants du Code de commerce.
Le Site a vocation exclusivement informative. Il présente les services, les réalisations et les coordonnées de Studio Arrow. Aucune vente en ligne n'est effectuée sur ce site.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, éléments graphiques, mises en page, bases de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Romain Apparitio / Studio Arrow, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Romain Apparitio.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 — Données personnelles et RGPD
6.1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est Romain Apparitio, joignable à l'adresse :romain.apparitio@arrow-ux.fr
6.2 — Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
— Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), message.
— Via les cookies et traceurs : données de navigation (adresse IP, pages consultées, durée de visite, type de navigateur).
6.3 — Finalités du traitement
Les données collectées ont pour finalités :
— Répondre aux demandes de contact et de devis.
— Mesurer l'audience du Site et améliorer l'expérience utilisateur (via Google Analytics).
— Assurer le bon fonctionnement technique du Site.
6.4 — Base légale
Le traitement des données repose sur le consentement de l'utilisateur (formulaire de contact, acceptation des cookies) et sur l'intérêt légitime du responsable du traitement (statistiques de fréquentation).
6.5 — Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données de navigation (cookies) sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
6.6 — Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
— Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
— Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
— Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
— Droit à la limitation du traitement.
— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
— Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à : romain.apparitio@arrow-ux.fr ou par courrier à l'adresse mentionnée à l'article 1.
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
Article 7 — Cookies
7.1 — Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.
7.2 — Cookies utilisés sur le Site
Cookies essentiels (obligatoires) Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.
Cookies analytiques — Google Analytics (via Google Tag Manager) Nom des cookies : _ga, _gidFournisseur : Google LLCFinalité : mesurer l'audience du site, analyser la fréquentation et les pages consultées afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Les données sont anonymisées.Durée de conservation : 13 mois maximum.Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement.
7.3 — Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau de consentement vous informe de la présence de cookies et vous permet d'accepter ou de refuser leur utilisation.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » disponible en pied de page du Site.
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Article 8 — Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Romain Apparitio / Studio Arrow ne saurait être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations contenues sur le Site.
L'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus du Site.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Romain Apparitio décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
Article 9 — Crédits
Conception et réalisation du Site : Romain Apparitio — Studio Arrow
Design UX/UI : Studio Arrow
Développement : Webflow
Photographies / Illustrations : Studio Arrow